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CONTRAT : CG RESUME 7905469 VOYAGENBUS.COM

L’Européenne d’Assurances - 41 rue des Trois Fontanot - 92024 Nanterre Cedex
Compagnie régie par le Code des Assurances
Société Anonyme au capital de 8 736 700€ - RC Nanterre B 552 104 127 – Europaische Reiseversicherung AG
Le présent document est délivré uniquement à titre d’information et seuls les termes, clauses et exclusions dudit contrat, disponible sur le site
www.leassur.com ou sur simple demande, seront opposables à l’assureur. Selon l’option et les extensions que vous avez choisies et mentionnées sur
votre bulletin de souscription, vous bénéficiez des garanties ci-après avec les limitations et les franchises prévues au tableau des garanties ci-joint.

LES OPTIONS DISPONIBLES
. OPTION 1 ANNULATION
. OPTION 2 ASSISTANCE RAPATRIEMENT & BAGAGES
. OPTION 3 TOUS RISQUES

PENDANT VOTRE VOYAGE, COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE 24H/24 ?
De l’étranger De France
Tél. : 33 1 46.43.64.65 Tél. : 01.46.43.64.65
Fax : 33 1 46.43.64.90 Fax : 01.46.43.64.90
N’oubliez pas de préciser : • Numéro de contrat sur votre bulletin de souscription et l’option.
• Nature de l’assistance demandée.
• Adresse et numéro de téléphone où vous pouvez être joint.

ANNULATION
ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE
L’Européenne d’Assurances garantit le remboursement des pénalités d’annulation facturées par l’organisateur du voyage en application de ses
Conditions Générales de vente dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DEPART, est
consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l’un des événements suivants :
  Décès, accident corporel grave, maladie grave de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème
degré, beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec
l’assuré,
Par MALADIE GRAVE, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant notamment la cessation de toute activité
professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.
Par ACCIDENT CORPOREL GRAVE, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause
extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant notamment la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout
déplacement par ses propres moyens.
Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l’assuré
et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires.
Vol dans les locaux professionnels ou privés de l’assuré, si ce vol nécessite impérativement sa présence, et s'il se produit dans les 48 heures
précédant le départ.
Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition expresse que la procédure
n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat et/ou que l’assuré n'ait pas eu connaissance de la date de l’événement au moment de la
souscription du contrat.
Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré (maximum quatre personnes) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et
assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si l’assuré souhaite partir sans elle, les
frais supplémentaires d'hôtel ou de cabine single seront pris en charge uniquement si le dossier d’annulation fait l’objet d’un remboursement par
l’Européenne d’Assurances.
Si pour un événement garanti, l’assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d’annuler son voyage, l’Européenne
d’Assurances prend en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O, Compagnie aérienne…). Dans tous les cas, le
montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.
ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE
Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus
tard la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la
souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.
ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA GARANTIE
L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux
conditions particulières suite à l’annulation du voyage.
Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants suivants :
· TRANSPORTS SECS (billets achetés seuls) : maximum de 1 500 euros par personne avec un maximum de 7 500 euros par événement.
· AUTRES PRESTATIONS : maximum de 6 000 euros par personne avec un maximum de 30 000 euros par événement.
Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport et les frais de visa ne sont pas remboursables.
ATTENTION :
Si l’assuré annule tardivement, L’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la
survenance de l'événement générateur du sinistre.
Si la souscription de la garantie est postérieure à l’apparition du motif d’annulation du voyage et à sa connaissance par l’assuré, elle ne pourra
pas ouvrir droit aux indemnités.
ARTICLE 4 – FRANCHISE
Dans tous les cas, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise de 3%, minimum 15€ par personne.
ARTICLE 5 – EXCLUSION  Tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont exclus.
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :
Le décès d’un parent lorsque celui intervient plus d’un mois avant la date de départ,
Une maladie ou un accident dont l’assuré aurait eu connaissance antérieurement à l’inscription au voyage ou à la souscription du présent contrat,
Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une
insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse, une complication de grossesse et ses suites,
De la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, de la non-conformité d’un passeport et de l’oubli
de vaccination.
Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours,
Des épidémies.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
L’assuré ou ses ayants-droit doivent : aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement L’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement, aviser L’Européenne d’Assurances, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L’Européenne d’Assurances, ò adresser à L’Européenne d’Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation, notamment le bulletin de salaire de l’assuré du mois de départ.
Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscription seront systématiquement demandés à l’assuré.
Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
L’Européenne d’Assurances se réserve le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement effectué par
la compagnie aérienne.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
· L’Européenne d’Assistance : la Centrale d'Assistance de L’Européenne d’Assurances.
· Domicile : le lieu de résidence habituelle de l'assuré en France Métropolitaine, y compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres
de l’Union Européenne,
· Membres de la famille : conjoint de droit ou de fait, les ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, soeurs, frères,
beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles,
· Par MALADIE GRAVE, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité
professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.
· Par ACCIDENT CORPOREL GRAVE, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une
cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout
déplacement par ses propres moyens.
ARTICLE 2 – L’ASSURÉ EST MALADE OU VICTIME D'UN ACCIDENT CORPOREL
· L'équipe médicale de L’Européenne d’Assistance se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir
dans les conditions les mieux adaptées à l’état de l’assuré.
· L'équipe médicale L’Européenne d’Assistance organise le transport de l’assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile ou un transfert
vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.
· Selon la gravité de l’état de l’assuré, cette évacuation s'effectuera par :
. train, couchette ou wagon-lit,
. ambulance,
. avion ou avion sanitaire privé.
Seules les autorités médicales de L’Européenne d’Assistance sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu
d'hospitalisation. Les réservations seront faites par L’Européenne d’Assistance.
· L’Européenne d’Assistance rapatriera l’assuré à son domicile si il est en état de quitter le centre médical.
Si l’état de l’assuré le justifie, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre
de l’accompagner.
· Si l’état de l’assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et que l’assuré ne puisse pas revenir à la date initialement prévue,
L’Européenne d’Assistance prend en charge les frais réellement exposés de prolongation de séjour à l'hôtel, ainsi que ceux d'une personne demeurant à
son chevet : maximum de 50 euros par nuit et par personne, sur justificatif, hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette
garantie ne pourra excéder 10 nuitées.
Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge son retour ainsi que celui, éventuellement, de la
personne qui est restée près de lui.
· Si l’assuré est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, L’Européenne d’Assistance organise le
séjour à l'hôtel de la personne que l’assuré désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet et prend en charge les frais imprévus réellement
exposés jusqu'à un maximum de 50 euros par nuit sur justificatif hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette garantie ne
pourra excéder 10 nuitées.
L’Européenne d’Assistance prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus.
· Si l'hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste au chevet de l’assuré, L’Européenne d’Assistance met à la disposition de la
personne que l’assuré désigne, un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de l’Union
Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à l'hôtel de cette personne : maximum de 50 euros par nuit sur justificatif hors frais de restauration. La
durée de cette garantie ne pourra excéder 10 nuitées. Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, L’Européenne d’Assistance organise et prend en
charge le retour de l’assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui.
· Si l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas de s’occuper de ses enfants mineurs et qu’aucun membre majeur de la famille de l’assuré ne
l’accompagne, L’Européenne d’Assistance organise le déplacement de la personne que l’assuré a désigné pour les ramener au domicile de l’assuré.
ARTICLE 3 - EN CAS DE DÉCÈS · L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au lieu d'inhumation dans l'un des pays
membres de l’union Européenne ou en Suisse.
Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence de 1.200 euros TTC.
· L’Européenne d’Assistance organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui
participaient au même voyage et garantis par ce même contrat.
ARTICLE 4 - AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES
· Retour prématuré : si l’assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en raison :
* du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant
professionnel,
* de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants et descendants au premier
degré restés dans un pays membre de l’Union Européenne ou en Suisse et mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le
médecin traitant au service d’assistance de L’Européenne d’Assistance,
* de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion, vol ou causés par les forces de la nature dans la résidence principale ou
secondaire de l’assuré ou dans ses locaux professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur place,
L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré à son domicile, si les délais le permettent et que la présence de
l’assuré est nécessaire à la poursuite du voyage, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré jusqu'au lieu où il peut
retrouver les participants au voyage.
· Frais médicaux :
L’Européenne d’Assistance rembourse l’assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais
médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du pays de résidence de l’assuré dans la limite ciaprès
par voyage :
* U.S.A., CANADA, ASIE , AUSTRALIE 25 000 euros TTC.
* Autres pays 5 000 euros TTC.
* Franchise toujours déduite 50 euros TTC.
De plus, si l’assuré est hors de son pays de résidence, dans l’impossibilité de régler ses frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie
ou à un accident survenu pendant la période de garantie, L’Européenne d’Assistance peut à la demande de l’assuré lui en faire l’avance, dans les limites
des engagements de L’Européenne d’Assistance, en échange d’un chèque de caution du montant correspondant à l’importance des frais estimés. Ce
chèque de caution ne sera restitué que sur justification d’une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance
susceptible de prendre en charge les frais avancés. Une reconnaissance de dette sera réclamée à l’assuré sur son lieu de séjour.
Cette garantie cesse à dater du jour ou L’Européenne d’Assistance est en mesure d’effectuer le rapatriement de l’assuré, ou le jour du retour de
l’assuré dans son pays d’origine.
· Rapatriement ou transport des autres assurés :
Si, à la suite du rapatriement de l’assuré, les autres abonnés accompagnant l’assuré et désignés sur le certificat d'assurance souhaitent être
rapatriés, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge leur retour dans la limite de 4 personnes maximum.
· Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou handicapés de l’assuré resté dans le pays de son domicile :
Si pendant le voyage de l’assuré, l'un de ses enfants mineurs ou handicapés resté dans le pays de son domicile est malade ou accidenté,
L’Européenne d’Assistance se tient à la disposition de la personne chargée de sa garde pour organiser son transport au centre hospitalier le plus apte à
prodiguer les soins nécessités par son état sous réserve que l’assuré en ait donné l'autorisation écrite préalable.
L’Européenne d’Assistance assure le retour au domicile de l’enfant de l’assuré et tiendra informé de son état, si l’assuré a laissé une adresse
de voyage.
Si la présence de l’assuré est indispensable, L’Européenne d’Assistance organise son retour.
· Envoi de médicaments :
L’Européenne d’Assistance prend en charge toutes mesures pour assurer la recherche et l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite
d'un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il est impossible pour l’assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir
leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste à la charge de l’assuré.
· Transmission de messages importants et urgents :
L’Européenne d’Assistance se charge de transmettre les messages qui sont destinés à l’assuré lorsqu’il ne peut être joint directement.
De même, L’Européenne d’Assistance peut communiquer à un membre de la famille de l’assuré, sur appel de sa part, un message que
l’assuré a laissé à son intention.
· Assistance juridique :
L’Européenne d’Assistance prend en charge à concurrence de 1.500 euros les honoraires des représentants judiciaires auxquels l’assuré
pourrait être amené à faire librement appel si une action est engagée contre l’assuré, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de
sanction pénale selon la législation du pays.
Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle de l’assuré ou la garde et/ ou l’utilisation d'un
véhicule à moteur.
· Avance de la caution pénale :
Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve l’assuré, ce dernier est astreint par les autorités au versement d'une caution
pénale, L’Européenne d’Assistance en fait l'avance à concurrence de 8 000 euros TTC.
Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par
L’Européenne d’Assistance. Si la caution pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à
L’Européenne d’Assistance.
ARTICLE 5 - LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE L’EUROPÉENNE D’ASSURANCES
Les interventions que L’Européenne d’Assistance est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements
nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
· L’Européenne d’Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de
grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effet de radiation ou tout autre
cas fortuit ou de force majeure.
· Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par L’Européenne d’Assistance ne donnent droit à aucune indemnité
compensatoire.
· L’Européenne d’Assistance décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de l'assuré en fonction d'une part des possibilités offertes par les
transporteurs, d'autre part de la durée du trajet.

· Si l’assuré est domicilié dans un pays autre que l'un des pays membres de l'Union Européenne ou la Suisse, L’Européenne d’Assistance pourra sur
demande de l’assuré, le rapatrier à son domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas l’assuré
s’engage à régler à L’Européenne d’Assistance le coût excédentaire de son rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes
conditions en France Métropolitaine.
· La garantie prend effet le jour du départ et expire le jour du retour pour la durée indiquée sur le bulletin d’inscription au voyage sans pouvoir excéder
90 jours.
· L’engagement maximum de L’Européenne d’Assistance en cas de sinistre est de :
Assistance : 155 000 euros par personne avec un maximum par événement de 1.500.000 euros.
On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en oeuvre d’une ou plusieurs
garanties du contrat.

ARTICLE 6 - EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de l’Européenne d’assistance ne peut être engagée dans les cas suivants :
· Épidémie, pollution, catastrophes naturelles,
· Les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées,
· Les maladies psychiques, mentales ou dépressives.
· Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage,
· Les frais de cure thermale,d’amaigrissement,de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de
kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact,
· Etats de grossesse à partir de la 28ème semaine,
· Les soins dentaires,
· Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement,
· Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie,
· Les frais engagés sans l’accord de l’Européenne d’Assistance,
· Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à le centrale d’assistance.
· Frais de taxi engagés sans l’accord de l’Européenne d’Assistance,
· Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau né, I.V.G.
· Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’un d’une hospitalisation dans les 6 mois
précédant le voyage.
· Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence médicale
· Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
· Pour demander une Assistance :
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale
d'Assistance de L’Européenne d’Assistance. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.
La Centrale d'assistance L’Européenne d’Assistance. est à l'écoute 24 heures sur 24 :
· De l’étranger, Téléphone : 33 1 46 43 50 20 - Télécopie : 33 1 46 43 64 50 26
· De France, Téléphone : 01 46 43 50 20 - Télécopie : 01 46 43 50 26
L’assuré doit préciser le numéro de son contrat, la nature de l’assistance demandée et l’adresse et le numéro de téléphone où l’assuré peut être
joint. L’assuré doit également permettre aux médecins habilités par L’Européenne d’Assistance l'accès à toutes les informations médicales concernant la
personne en cause.
· Pour demander un remboursement :
L’assuré est tenu :
- d'aviser impérativement L’Européenne d’Assistance dans les cinq jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à
indemnité si son retard a causé un préjudice à L’Européenne d’Assistance.
- de joindre à sa déclaration :

*son certificat d'assurance et son numéro de dossier attribué par la Centrale d’Assistance,
*le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication au
médecin conseil de L’Européenne d’Assistance des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
*le certificat de décès,
*les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux,
*toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier sur simple demande de la part de L’Européenne d’Assistance et sans délai.
· Lorsque L’Européenne d’Assistance a pris en charge le transport de l'assuré, celui-ci doit lui restituer son billet de retour initialement prévu
et non utilisé.

BAGAGES
ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE
L’Européenne d’Assurances garantit les bagages de l’assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence du
capital fixé de 800€, avec un maximum de 8000€ par événement, contre :
- le vol,
- la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,
- la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée.
Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l’assuré.
Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 40 % du capital garanti et seulement dans les
conditions ci-après :
* les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en
dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur l’assuré,
* les matériels photographiques (hors téléphones portables), cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son ou
de l'image ainsi que leurs accessoires, sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l’assuré.

Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l’assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.
ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet dés l’enregistrement des bagages de l’assuré par le transporteur ou à la remise des clés pour une location. Elle expire lors du retour
au moment de la récupération définitive des bagages par l’assuré auprès du transporteur ou à la restitution des clés pour une location.
ARTICLE 3 - CALCUL DE L'INDEMNITE
L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue
par le Code des Assurances (L 121-5).
Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.
ARTICLE 4 - FRANCHISE
Dans tous les cas, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise par personne, dont le montant est spécifié aux
Conditions Particulières.
ARTICLE 5 – EXCLUSIONS
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garantis :
- les marchandises, les biens consommables, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels
informatiques, matériels téléphoniques, DVD, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les fourrures, les titres de toute nature, stylos, briquets, les
documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère
professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes, jumelles, lentilles de
contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssables,
ò le vol des bagages de l’assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu
ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et
verrouillé les accès,
- Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés,
- Le vol des bagages de l’assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable,
- les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes,
- les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle,
- la perte, l'oubli ou l'échange,
- les matériels de sport de toute nature,
- les vols en camping,
- les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie
des bagages assurés.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE LA GARANTIE
Dans tous les cas, l’engagement maximum de L’Européenne d’Assurances par personne est limité au capital fixé aux Conditions Particulières avec un
maximum de 300 000 euros T.T.C. par événement.
On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en oeuvre d’une ou plusieurs garanties du
contrat
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
L’assuré doit obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :
- en cas de perte ou détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par
le représentant qualifié du transporteur ou de l'hôtelier (à l'exclusion du représentant de l'organisateur du voyage). La non présentation de ce constat
entraînera une réduction de l'indemnité correspondante à la somme devant revenir à L’Européenne d’Assurances au titre du recours que l’Européenne
d’Assurances aurait dû exercer à l'encontre du transporteur ou de l'hôtelier,
- de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police du pays d’origine les plus proches du lieu du délit,
- aviser l’Européenne d’Assurances par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant
le sinistre. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à l’Européenne d’Assurances,
- adresser à L’Européenne d’Assurances tous les justificatifs originaux de votre réclamation :
· récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du transporteur maritime, aérien, routier,
· constat des dommages,
· inventaire détaillé et chiffré,
· constat d’avarie d’irrégularité, ticket de transport et d’enregistrement en cas de bagages égarés perdus ou endommagés,
· devis de réparation ou factures acquittées, facture d'achat ou d'origine.
- Si l’assuré récupère tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, il doit en aviser immédiatement L’Européenne
d’Assurances :
- Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit reprendre possession de ces objets et L’Européenne d’Assurances
l’indemnisera des détériorations qu'ils auront éventuellement subis.
- Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, il pourra décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue, sous
déduction des détériorations ou manquants. L’assuré dispose de 15 jours pour faire son choix. Passé ce délai, L’Européenne d’Assurances considérera
que l’assuré a opté pour le délaissement.
- Les biens sinistrés que L’Européenne d’Assurances indemnise à l’assuré deviennent sa propriété.